Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et Régulation Documentaire

1. Objet du Portail Documentaire d'Utilité Publique

Le présent portail documentaire, accessible de manière universelle et gratuite, est édité par l'ASSOCIATION USEP DE L'ECOLE DE LA BRECHE, une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 (RNA : W281000800, SIREN : 502463490). Ce site a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, techniques, éthiques et pédagogiques relatives à nos actions physiques et sportives de terrain menées au sein de l'École de la Brèche à Chartres.

En accord complet avec les engagements de la charte de non-commercialité Google Ad Grants, le site ne propose, ne vend et ne promeut aucun produit ou service marchand. L'ensemble des ressources, rapports d'activité, chartes d'inclusion, formulaires d'intake et dossiers scientifiques d'orientation mis à la disposition du public est accessible de manière totalement libre, exempte de frais ou d'abonnement pécuniaire, affirmant ainsi notre alignement inconditionnel avec les valeurs d'utilité publique laïque républicaine.

2. Acceptation Préalable et Rituels de Consultation

L'accès et l'utilisation de nos ressources documentaires de terrain par l'internaute impliquent une acceptation sans réserve et une adhésion totale aux présentes conditions de régulation. L'utilisateur s'engage à consulter notre portail dans le strict respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et de l'intégrité intellectuelle des travaux publiés par notre équipe de bénévoles et d'éducateurs scolaires.

Tout comportement visant à perturber le fonctionnement technique des formulaires de contact, à introduire des scripts malveillants ou à copier de manière abusive nos données d'observation à des fins autres que l'étude académique fera l'objet de poursuites pénales et civiles immédiates auprès des tribunaux compétents d'Eure-et-Loir. L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au portail pour des opérations de maintenance logicielle indispensables pour garantir la sécurité et la conformité des systèmes en 2026.

Limitation de Responsabilité Technique et Intellectuelle

3. Propriété Exclusive des Données d'Observation de Terrain

L'intégralité du contenu éditorial, graphique, des chartes graphiques, des visuels vectoriels, des cas d'étude et des rapports d'activité publiés sur ce site constitue la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable de l'ASSOCIATION USEP DE L'ECOLE DE LA BRECHE ou de ses contributeurs bénévoles. La reproduction partielle ou totale de ces analyses à des fins mercantiles, professionnelles ou publicitaires est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, sous peine de contrefaçon.

Toutefois, la copie à des fins strictement privées, universitaires, médicales ou associatives non lucratives est autorisée de manière libre et encouragée, sous réserve de citer explicitement la source institutionnelle et de maintenir l'anonymisation complète des mineurs bénéficiaires de nos programmes. Cette souplesse d'accès témoigne de notre volonté permanente de diffuser largement les savoirs et d'inspirer les acteurs locaux menant des actions similaires de lutte contre la sédentarité juvénile.

4. Garanties de Disponibilité Opérationnelle du Site

Bien que l'association consacre des efforts continus pour vérifier la véracité des faits, l'exactitude des horaires scolaires et la cohérence des données physiques publiées sur son portail, l'ensemble des informations est mis à disposition "en l'état" sans garantie d'absence d'erreurs matérielles ou typographiques involontaires. L'association décline toute responsabilité pour toute décision administrative ou médicale prise de manière isolée sur la base des seuls dossiers scientifiques consultables en ligne.

De même, nous ne saurions être tenus responsables d'éventuels dommages directs ou indirects (perte de connexion, dysfonctionnement matériel de l'ordinateur du visiteur, virus informatique contracté lors du téléchargement de nos formulaires) résultant de l'accès ou de la navigation sur le site. Notre équipe technique bénévole œuvre quotidiennement pour garantir un taux d'accessibilité proche de 100% sur l'ensemble de l'année 2026, s'assurant ainsi que les familles disposent d'un outil permanent d'utilité sociale laïque de confiance.

Clauses de Non-Commercialité et Objectifs de Solidarité

5. Interdiction d'Exploitation Commerciale Indirecte

Fidèle aux préceptes fondateurs de l'éducation populaire républicaine, l'association prohibe formellement toute exploitation publicitaire ou commerciale de ses rituels sportifs et de ses espaces d'affichage numérique. Notre portail ne contient aucun lien d'affiliation commerciale et refuse systématiquement tout partenariat de sponsoring marchand direct ou indirect.

Tout tiers ou entreprise commerciale qui utiliserait frauduleusement le nom, le sigle ou l'adresse du siège de l'ASSOCIATION USEP DE L'ECOLE DE LA BRECHE pour légitimer ou promouvoir des biens marchands (vêtements de sport, boissons sucrées, matériel athlétique payant) s'exposerait à des poursuites judiciaires immédiates. La préservation de l'école républicaine contre les pressions commerciales est un jalon intangible du projet de notre bureau en 2026.

Formulaires de Demande de Dérogation et Résolution des Litiges

6. Loi Applicable, Territorialité de Chartres et Médiation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur sur le territoire de la République Française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses de régulation fera l'objet d'une tentative de résolution amiable de concertation menée par notre médiateur bénévole, en liaison étroite avec l'inspection académique élémentaire de Chartres.

À défaut d'entente pacifique trouvée sous un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite de l'utilisateur, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs territorialement compétents de la ville de Chartres (Eure-et-Loir). Ce cadre juridique strict garantit une équité absolue des droits de chacun, plaçant le respect de la législation républicaine et de l'utilité publique laïque au-dessus de tout intérêt individuel ou corporatiste en 2026.