Politique de Confidentialité

Politique Globale de Protection de la Vie Privée et de Confidentialité

1. Principes Fondamentaux de la Collecte Administrative

L'ASSOCIATION USEP DE L'ECOLE DE LA BRECHE s'attache à préserver la confiance absolue des familles et de l'ensemble des acteurs locaux du bassin de Chartres. Dans le cadre de notre mission d'utilité publique, laïque et désintéressée, nous mettons en œuvre des rituels stricts de collecte de données, régis par les principes de minimisation, de pertinence et de sécurité absolue. L'observation directe sur le terrain montre que la transparence informatique est le garant indispensable d'un engagement citoyen solide.

Toute récolte d'information s'effectue dans un but purement administratif et d'intérêt général éducatif. L'association n'exploite aucune donnée de manière indirecte et s'interdit d'associer son activité de terrain à de quelconques intermédiaires financiers ou partenaires à but lucratif. Cet engagement éthique fort s'inscrit au cœur même de nos statuts de loi 1901 et constitue une règle inaliénable de gouvernance morale pour l'année 2026.

2. Nature des Informations d'Intake Traitées par l'Association

Les seules informations recueillies de manière explicite sont celles transmises volontairement par le représentant légal de l'enfant lors du remplissage de notre formulaire d'intake et d'inscription physique. Ces données comprennent exclusivement le nom et le prénom du représentant, son adresse de courrier électronique, la classe de l'enfant inscrit à l'École de la Brèche et les détails organisationnels nécessaires à la sécurisation des ateliers d'éducation physique (par exemple, la possession du certificat de natation).

Ces données de terrain font l'objet d'un traitement interne confidentiel. Elles ne sont en aucun cas conservées sous une forme permettant l'identification des personnes au-delà de la seule durée d'exécution des programmes sportifs annuels de l'USEP. À l'issue de l'année scolaire 2026, l'ensemble des fichiers d'inscription est archivé de façon hautement sécurisée ou purement détruit, conformément aux recommandations de l'autorité nationale de contrôle (CNIL).

Cadre Réglementaire d'Application du Règlement Général de Protection

3. Traitement Spécifique et Protection des Mineurs Adhérents

Parce que nos actions physiques de terrain s'adressent exclusivement à un public de mineurs de l'enseignement élémentaire, la protection de leur intégrité physique et numérique fait l'objet d'une vigilance renforcée. L'association n'effectue aucun profilage comportemental ou traitement statistique individualisé sur les jeunes sportifs. Les mesures d'évaluation de la capacité cardio-respiratoire ou de l'endurance menées lors de l'audit 2026 sont compilées sous forme globale de manière totalement anonymisée.

Aucune image, photographie ou enregistrement audiovisuel d'un enfant adhérent n'est diffusé sur nos réseaux documentaires ou supports de communication sans le consentement écrit préalable, explicite et éclairé de ses représentants légaux. Ce protocole strict assure un respect total de l'équilibre familial et préserve l'enfance des dérives d'exposition numérique, en adéquation avec les valeurs de la Ligue de l'Enseignement et de l'USEP Nationale.

4. Absence de Dispositifs Profilants ou Commerciaux

Conformément à notre modèle laïque non marchand, notre portail web institutionnel est entièrement vierge de tout dispositif publicitaire, outil de traçage tiers ou régie marketing. L'association n'utilise aucun cookie de ciblage commercial. Le serveur technique hébergeant nos pages web enregistre uniquement les logs de connexion obligatoires imposés par la législation française, dans le seul but de prévenir d'éventuels incidents d'intrusion ou de dysfonctionnement technique.

Toute navigation sur nos pages se fait donc de manière sereine, anonyme et transparente. Nous réaffirmons avec la plus grande force que notre site web est conçu comme une ressource purement informative d'intérêt général d'utilité publique, garantissant aux acteurs locaux une protection sans faille de leur vie privée en ligne en 2026.

Sécurité Informatique, Protocoles d'Accès et Conservation

5. Protocoles de Chiffrement de l'Hébergement et d'Accès Sécurisé

La sécurisation physique et logique des données est assurée par l'utilisation de protocoles de chiffrement de pointe lors du transfert et du stockage des demandes d'intake. Notre serveur web utilise une connexion chiffrée SSL/TLS (HTTPS) de dernière génération afin de prémunir les échanges contre tout risque de captation malveillante. Les accès aux bases de données internes de l'association sont strictement restreints au président, au secrétaire général et aux professionnels de santé scolaire mandatés de l'École de la Brèche.

Chaque administrateur bénévole ayant accès à ces documents d'utilité publique s'est engagé par écrit à respecter une clause stricte de confidentialité professionnelle absolue. De plus, nos systèmes informatiques font l'objet d'audits techniques réguliers afin de déceler d'éventuelles failles de sécurité et d'assurer une résilience opérationnelle totale face aux cybermenaces contemporaines.

Formulaire d'Exercice des Droits de Rectification et de Suppression

6. Modalités de Contact pour l'Exercice de vos Droits de Retrait

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur, chaque citoyen dont les données de contact ou administratives sont traitées par l'association dispose d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation et de suppression totale de ses informations nominatives. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucune justification requise ni aucuns frais financiers d'aucune sorte.

Pour faire valoir ces droits constitutionnels ou pour toute question relative à la gestion des données scolaires ou sportives de terrain, il vous suffit de formuler une demande écrite à notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse de contact dédiée : makeit907@gmail.com. Notre bureau s'engage réglementairement à traiter votre requête d'effacement sous un délai maximum de 30 jours, vous transmettant une confirmation formelle de la suppression définitive de l'ensemble des enregistrements de nos fichiers d'utilité publique.